1. Éditeur du Site
Nom de l'entreprise : RN ASSURANCES ET CONSEILS

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège Social : 75 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93300 AUBERVILLIERS

Capital Social : 700 €

Numéro de SIRET : 852 574 359 00026

RCS : Bobigny 

Représentant légal : RAMDANI CHLOE

Directeur de la publication : RAMDANI

Contact : RNASSURANCESETCONSEILS@GMAIL.COM / 07 49 49 20 30

 2. Informations Spécifiques à l'Activité d'Assurance

 RN ASSURANCES ET CONSEILS exerce l'activité d'intermédiation en assurance conformément aux dispositions du Code des Assurances.

Immatriculation ORIAS : 20003113 (Consultable sur www.orias.fr)

Catégorie d'intermédiaire : Courtier en assurance.

Autorité de Contrôle : L'activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garantie Financière (GF) :

L'activité est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Financière conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Assureur : QBE Europe SA/NV, Cœur Défense – Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 La Défense Cedex.

Absence de lien capitalistique : RN ASSURANCES ET CONSEILS ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans le capital d'une entreprise d'assurance et aucune entreprise d'assurance ou entreprise de son groupe ne détient de participation, directe ou indirecte, dans le capital de RN ASSURANCES ET CONSEILS.

Traitement des Réclamations :

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : reclamations.RNassurances@gmail.com.

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance (La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09) ou consulter leur site internet www.mediation-assurance.org.

3. Hébergement du Site

Nom de l'Hébergeur : IONOS

Contact de l'Hébergeur : 09 70 80 89 11 

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site, y compris les textes, graphismes, logos, images, vidéos, et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de RN ASSURANCES ET CONSEILS. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de RN ASSURANCES ET CONSEILS, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données Personnelles & Politique de Confidentialité

RN ASSURANCES ET CONSEILS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées ont pour seule finalité la gestion de la relation client, l'établissement de propositions d'assurance, la gestion des contrats, et l'envoi d'informations commerciales le cas échéant.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'opposition au traitement de vos données en contactant RNASSURANCESETCONSEILS@GMAIL.COM.

6. Responsabilité

RN ASSURANCES ET CONSEILS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et à jour. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur son site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. RN ASSURANCES ET CONSEILS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur disponibilité.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bobigny (93) seront seuls compétents.